ÉVOLUTIONS PONCTUELLES DU PLUIH DU PAYS DES ACHARDS
Par arrêté n° RGLT_22_704_A07 en date du 27 juillet 2022, le Président de la Communauté de communes du Pays des Achards a décidé d’engager la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH).
Parallèlement, par délibérations du 20 juillet 2022, le Conseil communautaire a également décidé d’engager six révisions accélérées du PLUiH, afin de modifier ponctuellement certains zonages.
Cet arrêté et les délibérations de révisions accélérées seront affichés tout au long de la procédure, jusqu’à l’approbation des procédures, au siège de la Communauté de communes du Pays des Achards et dans les neuf mairies à compter du 27 juillet 2022, ainsi que sur les sites internet des collectivités.
Le dossier de modification et les révisions accélérées du PLUiH du Pays des Achards feront prochainement l’objet d’une mise à disposition du public dans chaque mairie, au siège de la Communauté de communes du Pays des Achards et sur les sites internet des collectivités territoriales, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une enquête publique sera ensuite organisée, avant l’approbation des procédures en Conseil Communautaire, conformément aux cadre et délais réglementaires.
RGLT_22_704 – arrêté de prescription modification n°1
RGLT_22_684 – Prescription révision accélérée n°1 PLUiH
RGLT_22_685 – Prescription révision accélérée n°2 PLUiH
RGLT_22_686 – Prescription révision accélérée n°3 PLUiH
RGLT_22_687 – Prescription révision accélérée n°4 PLUiH